DELAI DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Les délais de livraison courent à partir de la date de payement de commande, sous réserve que tous les documents, informations et matériels convenus contractuellement auront été fournis par le client. Les délais figurant sur les offres sont donnés à titre indicatif. Le caractère impératif du délai convenu doit être précisé au moment du payement ainsi que sa nature (date de mise à disposition, date de présentation pour contrôle ou réception, date de livraison effective, etc....). A défaut de telles précisions, le délai est réputé indicatif. Les délais de livraison sont suspendus en cas de force majeure ou de grève chez le fournisseur, chez ses propres fournisseurs ou dans les communications. Toute modification aux conditions contractuelles de fourniture entraînera, à la demande du fournisseur, la fixation d'un nouveau délai. Les délais contractuels sont prolongés à la demande du fournisseur ou du client, pour toute cause indépendante de leur volonté et ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations.